Nos engagements et garanties pour votre construction

Normes DTU

Un DTU est un Document Technique Unifié, c’est une sorte de cahier des charges qui définit les normes Française concernant les travaux du bâtiment, normes d’exécution et de mises en œuvre dans « les règles de l’art ».

Il a été réalisé par la Commission Générale de Normalisation du bâtiment. Un DTU est composé d’un cahier des charges des clauses Technique (CCT), un cahier des clauses spéciales (CCS) et des règles de calcul.

Votre constructeur s’engage donc à respecter les normes DTU en tout point pour la construction de votre maison.

Test d’étanchéité

Pour être conforme à la RT 2012, la maison doit subir et réussir un test d’étanchéité obligatoire. Il sert à identifier et mesurer les éventuelles fuites du bâti. L’objectif est de livrer des maisons presque étanches, donc économes en énergie l’hiver.

Toutes les maisons neuves doivent ainsi subir un test d’infiltrométrie et surtout la réussir pour être conforme à la loi et obtenir leur certification.

On effectue ce test quand la maison est hors d’eau, hors d’air, avant sa réception. Sa réalisation et sa réussite sont les conditions non négociables pour valider l’attestation RT 2012 de fin de travaux. 

Nos garanties

Garantie de remboursement :

Nous garantissons le remboursement des sommes versées avant l’ouverture du chantier dans les cas suivants :

*Non réalisation des clauses suspensives (obtention de prêt, obtention du permis) dans les délais prévus

*Des lors que le chantier n’est pas ouvert à la date convenue.

Cette garantie prend fin à la date d’ouverture du chantier.

Garanties de livraison à prix et délais convenus

A compter de la date d’ouverture du chantier l’entreprise s’oblige à prendre en charge les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, conformément à l’article L231-6 du code de la construction et de l’habitation et reproduit au présent contrat.

Responsabilités et assurance :

Chaque personne qui fait réaliser des travaux de construction pour une entreprise doit souscrire une assurance construction dommage-ouvrage. Elles peuvent en cas de sinistre être remboursées rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie. Elle a une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Garantie parfait achèvement :

Pendant l’année qui suit la réception, vous bénéficiez d’une garantie de parfait achèvement. Cette garantie impose à l’entreprise qui a réalisé les travaux de réparer tous les désordres signalés au cours de l’année qui suit la réception.

Garantie de bon fonctionnement :

Pendant 2 ans qui suit la réception des travaux, vous bénéficiez de la garantie de bon fonctionnement (Biennale). Cette garantie impose au constructeur pendant 2 ans, de réparer ou remplacer les équipements qui ne fonctionnent pas (volet, ballon d’eau chaude, … etc).

Garantie décennale :

Pendant les 10 ans qui suivent la construction, vous bénéficiez de la garantie décennale. Celle-ci impose à l’entreprise de réparer tout ce qui compromet la solidité du bâti ou la rende inhabitable (une fissure ou l’étanchéité par exemple).

L’entreprise s’engage donc à réparer les dommages survenus au cours des 10 années qui suivent la réception des travaux.