Frais annexe (Notaire, emprunt…)

1. Frais d’acte notarié

Les frais de notaire ou justement appelé Frais d’acte notarié, restent généralement à la charge de l’acquéreur du terrain. Il comprend droit et taxes, frais, débours et rémunération du Notaire. Il faudra compter entre 7 et 8% du prix d’achat du terrain en frais d’acte notarié.

« Frais de notaire » est une appellation inexacte dans les faits car la majorité du montant versé ne va ni au vendeur ni au notaire.

  • Droits et taxes reversés au Trésor Public : Droit d’enregistrement de l’acte de vente, taxes de publicité ou taxes de valeur ajoutée. Des charges destinées à l’état ou aux collectivités suivant le lieu géographique.
  • Frais et débours : rémunération des intervenants pour la production des documents de changement de propriété (extrait de cadastre, géomètre).
  • Rémunération du Notaire.

2. Frais liés à l’emprunt

Souscrire un crédit pour financer l’achat de son terrain et la construction de sa maison entraîne des dépenses supplémentaires qui sont :

  • Frais d’ouverture et d’instruction de dossier.
  • Frais d’assurance obligatoire pour la souscription du crédit et les frais d’assurance facultative.
  • Frais garanties (caution, etc …).

3. Frais liés à la construction

La construction d’une maison entraîne des frais annexes, dont une majorité sous forme de taxes. Parmi les dépenses supplémentaires à prendre en compte il y a :

  • La taxe d’aménagement (un simulateur de calcul de la taxe d’aménagement est disponible sur le site officiel de l’administration Française pour connaître son montant).
  • La taxe départementale de financement du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (celle-ci ne s’applique pas dans tous les cas).
  • L’assurance dommage-ouvrage.

Pour information dès lors que vous devenez propriétaire de votre logement il vous faudra payer une taxe Foncière et une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), même si elles n’impactent pas directement le coût de la construction, elles sont à considérer en amont car vous devrez vous en acquitter chaque année.